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Commission droit du sport de l’ordre des avocats du barreau de Lyon

En partenariat avec la Commission droit du sport de l'ordre des avocats du barreau de Lyon

 

Le secteur public

Les différentes catégories de contraintes administratives : autorisation, homologation, agrément, déclaration.

Les procédures administratives spécifiques en fonction des manifestations sportives concernées.

Les acteurs administratifs : les autorités de police locales, déconcentrées et nationales, les instances fédérales, les commissions et administrations intervenant à titre consultatif.

La sanction du non respect des réglementations administratives : la responsabilité de l’organisateur

Benjamin GAËL AvocatCabinet AtrhetJean Louis Coste Chareyre directeur des sports de la ville de Lyon

 
 

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